CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent la réservation des séjours proposés par Cabalarte depuis le site cabalarte.com. Elles s'adressent exclusivement aux particuliers agissant en qualité de consommateurs. Toute réservation implique leur acceptation sans réserve.
Les séjours sont fournis par Marion Groult (Cabalarte), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
La réservation s'effectue en ligne via le moteur de réservation SuperHote, accessible depuis le site. Le client choisit ses dates et le nombre de participants, vérifie le récapitulatif de sa commande, puis la confirme et procède au paiement. La réservation est ferme à réception de l'email de confirmation. Le client s'engage à fournir des informations exactes.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Cabalarte n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client. Le montant est débité [au moment de la réservation – À CONFIRMER].
6. Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article 103, point l), du Texto Refundido de la Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios (Real Decreto Legislativo 1/2007), le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations d'hébergement et de loisirs fournies à une date ou pour une période déterminée. Seule la politique d'annulation ci-dessous s'applique.
7. Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par email à cabalarte.es@gmail.com ou via SuperHote.
– Annulation au moins 7 jours avant la date d'arrivée : remboursement intégral (100 %).
– Annulation moins de 7 jours avant la date d'arrivée, ou non-présentation : aucun remboursement. [À CONFIRMER]
– Départ anticipé ou interruption du séjour : aucun remboursement.
Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 14 jours.
8. Annulation ou modification par Cabalarte
Si Cabalarte doit annuler ou modifier un séjour pour un cas de force majeure ou pour des raisons de sécurité, le client se voit proposer un report à d'autres dates ou le remboursement intégral des sommes versées.
9. Conditions de participation
– Les mineurs participent obligatoirement accompagnés et sous la responsabilité de leurs parents ou de leur représentant légal.
– Aucune condition physique ni tenue particulière n'est requise.
– Les participants s'engagent à respecter les consignes de sécurité données par Cabalarte ainsi que le règlement du lieu.
Le client est responsable des dommages qu'il cause, ou que causent les mineurs placés sous sa responsabilité, aux personnes, aux biens et aux installations.
Cabalarte n'est pas responsable des dommages résultant du non-respect des consignes de sécurité, d'une faute du participant ou d'un tiers, ou d'un cas de force majeure, ni de la perte ou du vol d'objets personnels.
Conformément à l'article 86 du Real Decreto Legislativo 1/2007, aucune disposition des présentes ne limite ni n'exclut la responsabilité de Cabalarte en cas de décès ou de dommage corporel qui lui serait imputable, ni en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
Toute réclamation peut être adressée à cabalarte.es@gmail.com. Des feuilles de plaintes et réclamations officielles (hojas de quejas y reclamaciones de la Junta de Andalucía) sont à la disposition des clients sur place.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol, sans priver le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle. En cas de litige, les tribunaux du domicile du consommateur sont compétents.
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