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I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la législation en vigueur, Cabalarte (ci-après également dénommé le « Site web ») s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité adapté au risque associé aux données collectées.
Législations visées par la présente politique de confidentialité.
La présente politique de confidentialité est conforme à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel sur Internet. Plus précisément, elle est conforme aux réglementations suivantes :
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
Décret royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le règlement d’application de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
Loi n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement
Elixir del Guadaira, S.L.
Numéro d’identification fiscale : B90398645
Adresse : Señora del Águila, 61, Alcalá de Guadaíra, 41500 (Séville)
Téléphone : 654 795 694
E-mail de contact : info@cabalarte.com
Registre des données à caractère personnel
Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données à caractère personnel collectées par Cabalarte via les formulaires mis à disposition sur son site web seront intégrées et traitées dans notre base de données afin de faciliter, d’optimiser et d’honorer les engagements établis entre Cabalarte et l’utilisateur ; de maintenir la relation établie dans les formulaires remplis par l’utilisateur ; ou de répondre à une demande ou à une requête de l’utilisateur. En outre, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf si l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD s’applique, un registre des activités de traitement est tenu, qui précise, en fonction de leurs finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances prévues par le RGPD.
Principes applicables au traitement des données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est soumis aux principes suivants, énoncés à l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la loi organique n° 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques :
Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’Utilisateur doit être obtenu à tout moment après une information pleinement transparente sur les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont collectées.
Principe de limitation de la finalité : les données à caractère personnel doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : les données à caractère personnel collectées doivent être limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Principe d’exactitude : les données à caractère personnel doivent être exactes et tenues à jour à tout moment.
Principe de limitation de la durée de conservation : les données à caractère personnel ne doivent être conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.Principe d’intégrité et de confidentialité : les données à caractère personnel seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Principe de responsabilité proactive : le responsable du traitement est chargé de veiller au respect des principes susmentionnés.
Catégories de données à caractère personnelLes catégories de données traitées par Cabalarte se limitent exclusivement aux données d’identification. En aucun cas, des catégories particulières de données à caractère personnel, telles que définies à l’article 9 du RGPD, ne sont traitées.
Base juridique du traitement des données à caractère personnel
La base juridique du traitement des données à caractère personnel est le consentement. Cabalarte s’engage à obtenir le consentement explicite et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données à caractère personnel à une ou plusieurs fins spécifiques.
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Retirer son consentement est aussi simple que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement n’aura aucune incidence sur l’utilisation du Site web.
Dans les cas où l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour effectuer des demandes, solliciter des informations ou pour des raisons liées au contenu du site web, il sera informé si le fait de remplir l’un de ces formulaires est obligatoire, car les informations sont indispensables à la bonne exécution de l’opération en cours.
Finalités du traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont collectées et gérées par Cabalarte dans le but de faciliter, d’optimiser et de respecter les engagements établis entre le site web et l’utilisateur, ou de maintenir la relation établie par le biais des formulaires remplis par l’utilisateur, ou encore de répondre à une demande ou à une requête.
De même, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales liées à la personnalisation, à l’exploitation et aux statistiques, ainsi qu’aux activités inhérentes à l’objet social de Cabalarte, notamment l’extraction, le stockage et les études marketing visant à adapter le Contenu proposé à l’Utilisateur et à améliorer la qualité, la fonctionnalité et la navigation sur le Site.
Au moment de la collecte des données à caractère personnel, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques pour lesquelles ces données seront traitées ; c’est-à-dire de l’utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations collectées.
Durées de conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la période suivante : 12 mois, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.
Au moment de la collecte des données à caractère personnel, l’Utilisateur sera informé de la durée de conservation de ces données ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.
Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne seront pas communiquées à des tiers.
Dans tous les cas, au moment de la collecte des données à caractère personnel, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires de ces données.
Données à caractère personnel des mineurs
Conformément aux dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la loi organique n° 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement licite de leurs données à caractère personnel par Cabalarte. Dans le cas d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ces derniers l’auront autorisé.
Confidentialité et sécurité des données à caractère personnel
Cabalarte s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité adapté au risque lié aux données collectées, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ainsi que la communication ou l’accès non autorisés à ces données.
Le site web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données à caractère personnel sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l’utilisateur, et inversement, étant entièrement chiffrée.
Toutefois, étant donné que Cabalarte ne peut garantir l’inviolabilité d’Internet ni l’absence totale de pirates informatiques ou d’autres personnes accédant de manière frauduleuse aux données à caractère personnel, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur sans retard injustifié en cas de violation de la sécurité des données à caractère personnel susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément aux dispositions de l’article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données à caractère personnel toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.
Les données à caractère personnel seront traitées de manière confidentielle par le responsable du traitement, qui s’engage à veiller à ce que cette confidentialité soit respectée par ses employés, ses partenaires et toute personne à qui il rend ces informations accessibles, et à garantir ce respect par le biais d’une obligation légale ou contractuelle.
Droits liés au traitement des données à caractère personnel
L’Utilisateur dispose, à l’égard de Cabalarte, des droits suivants, reconnus par le RGPD et la loi organique n° 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, qu’il peut donc exercer auprès du responsable du traitement :
Droit d’accès : il s’agit du droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que Cabalarte traite ou non ses données à caractère personnel et, dans l’affirmative, d’obtenir des informations sur ses données à caractère personnel spécifiques et sur le traitement que Cabalarte a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, sur les informations disponibles concernant l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues les concernant.
Droit de rectification : il s’agit du droit de l’Utilisateur de faire modifier ses données à caractère personnel qui s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : il s’agit du droit de l’Utilisateur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d’obtenir l’effacement de ses données à caractère personnel lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et qu’il n’existe aucune autre base légale ; l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’il n’existe aucun autre motif légitime pour le poursuivre ; les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite ; les données à caractère personnel doivent être effacées en vertu d’une obligation légale ; ou les données à caractère personnel ont été obtenues à la suite d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. Outre la suppression des données, le responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données à caractère personnel de la demande de la personne concernée visant à supprimer tout lien vers ces données à caractère personnel.
Droit à la portabilité des données : lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur a le droit de recevoir de la part du Responsable du traitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure où cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
Ainsi, l’Utilisateur pourra exercer ses droits par courrier adressé au Responsable du traitement, en indiquant la référence « RGPD –https://cabalarte.com », et en précisant :
le nom et les prénoms de l’Utilisateur ainsi qu’une copie de sa carte d’identité. Dans les cas où la représentation est admise, il sera également nécessaire d’identifier, par le même moyen, la personne qui représente l’Utilisateur, ainsi que de fournir le document attestant de cette représentation. La photocopie de la carte d’identité pourra être remplacée par tout autre moyen valable en droit permettant de prouver l’identité.
Une demande précisant les motifs spécifiques de la requête ou les informations auxquelles l’Utilisateur souhaite accéder.
Une adresse aux fins de notification.
Date et signature du demandeur.
Tout document justifiant la demande formulée.
Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l’adresse postale et/ou à l’adresse e-mail suivantes :
Adresse postale : Señora del Águila, 61, Alcalá de Guadaíra, 41500 (Séville)
E-mail : info@cabalarte.com
Liens vers des sites web tiers
Le site web peut comporter des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des pages web de tiers autres que Cabalarte, et qui ne sont donc pas gérées par Cabalarte. Les propriétaires de ces sites web disposent de leurs propres politiques de protection des données et sont, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité.
Réclamations auprès de l’autorité de contrôle
Si l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur concernant la manière dont ses données à caractère personnel sont traitées, il a droit à une protection juridictionnelle effective et peut déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée. En Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es).
II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’Utilisateur doit avoir lu et accepté les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans la présente Politique de confidentialité, ainsi qu’accepter le traitement de ses données à caractère personnel afin que le Responsable du traitement puisse procéder à ce traitement selon les modalités, dans les délais et aux fins indiqués. L’utilisation du Site implique l’acceptation de la Politique de confidentialité de celui-ci.
Cabalarte se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité, à sa seule discrétion, ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de la présente Politique de confidentialité ne feront pas l’objet d’une notification explicite à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de se tenir informé des dernières modifications ou mises à jour.
La présente politique de confidentialité a été mise à jour afin de se conformer au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ainsi qu’à la loi organique n° 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques.